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Conditions Générales de Vente

cours collectifs

Préambule

L'Espace FYT est un centre de bien-être situé à Béziers regroupant plusieurs professionnels indépendants proposant notamment des cours collectifs de yoga, Pilates, Pilates Reformer, renforcement musculaire, mobilité et autres activités physiques de bien-être.

Chaque professionnel exerce son activité en toute indépendance, sous le statut d'entreprise individuelle ou de société, et demeure seul responsable de ses prestations, de sa facturation, de ses obligations légales, fiscales et sociales ainsi que de la relation contractuelle avec ses clients.

Afin d'offrir aux pratiquants un fonctionnement harmonisé et une information claire, l'ensemble des professionnels dispensant des cours collectifs au sein de L'Espace FYT a décidé d'adopter les présentes Conditions Générales de vente. Celles-ci définissent les règles communes applicables à l'ensemble des cours collectifs proposés au sein du centre, quel que soit le professionnel assurant le cours.

Ces Conditions Générales de Vente s'appliquent exclusivement aux activités de cours collectifs. Elles ne concernent pas les prestations de médecines douces ou toute autre prestation réalisée par les professionnels exerçant au sein de L'Espace FYT, lesquels demeurent libres de fixer leurs propres conditions contractuelles.

Toute réservation ou participation à un cours collectif vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Services.

​1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les modalités de souscription et d'accès à l'ensemble des cours dispensés à L’Espace FYT.

2. Offres et formules

Pour participer aux cours, plusieurs formules sont proposées :

  • Paiement à l’unité

  • Cartes de plusieurs séances (valables sur une période déterminée, ex : 6 mois)

  • Abonnements pour une durée fixe (3 mois ou annuel)

Les formules et tarifs sont précisés et détaillés sur le site internet www.espace-fyt.fr.

3. Abonnements & cartes

Les abonnements et cartes sont souscrits pour une durée déterminée (ex : 3 mois), précisée lors de la souscription. Ils ne sont pas reconductibles tacitement et prennent fin à l’issue de la période souscrite.
Une fois souscrits, l’abonnement ou la carte ne peuvent être ni annulés ni remboursés, sauf dans les cas prévus par la loi (notamment l’article L221-18 du Code de la consommation) ou en cas de motif légitime reconnu.
Sont considérés comme motifs légitimes : une maladie ou blessure de longue durée rendant la pratique impossible pendant la durée de validité de la formule, une grossesse ou un déménagement à plus de 50 km. Tout motif légitime devra être justifié par un document officiel.
En cas de remboursement exceptionnel, des frais peuvent être déduits (frais bancaires liés au paiement en ligne, frais de gestion, etc.).

 

4. Rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la date de souscription d’un abonnement ou d’une carte, dès lors que cette souscription a été réalisée à distance (en ligne ou par téléphone), sans contact physique préalable avec le professeur.

Ce droit ne s’applique pas lorsque le client participe à un cours d’essai avant de souscrire, cette expérience constituant un contact physique préalable.

 

5. Modalités de réservation et d’annulation

Les cours doivent être réservés à l’avance, soit en ligne (via le site internet ou l’application dédiée), soit par téléphone ou par email.
Toute annulation doit être effectuée par le même moyen que celui utilisé pour la réservation, au plus tard 24 heures avant le début du cours.
Pour les séances de Pilates Reformer, le délai d’annulation est porté à 48 heures.
En cas d’annulation tardive ou d’absence non signalée, le cours sera facturé ou décompté de la carte ou de l’abonnement.

6. Responsabilité et aptitude physique

En s’inscrivant, le client atteste être en capacité de pratiquer l’activité choisie.
En cas de doute ou avant toute reprise d’activité physique, il est recommandé de consulter un professionnel de santé. 

7. Assurance

Chaque professionnel est couvert par une assurance responsabilité civile professionnelle.

8. Données personnelles

Les données collectées sont utilisées exclusivement pour la gestion des inscriptions et la communication liée aux activités proposées par le professeur. Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.

9. Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le tribunal compétent est le tribunal judiciaire de Béziers.

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